Redressement fiscal particulier : une solution sûre pour vos contrôles fiscaux

Bienvenue sur notre page dédiée au redressement fiscal. Recevoir un courrier provenant de l’administration fiscale n’est jamais agréable. Lorsque celui-ci annonce que vous êtes soumis à un redressement fiscal, il est important de prendre les bonnes dispositions. Cependant, vous devez savoir que tout n’est pas perdu d’avance. C’est pourquoi, redressement fiscal particulier propose de vous accompagner dans cette étape. Pour éviter de faire face aux conséquences lourdes, nos experts proposent leur savoir-faire en matière de contestation et de négociation fiscale. Découvrez comment nous pouvons vous aider dans chaque démarche de votre contrôle fiscal ainsi que les différentes solutions que nous proposons pour optimiser votre situation. 

Le redressement fiscal en détail

Lors d’un controle fiscal pour particulier, l’administration vérifie la conformité des déclarations fiscales faites par un particulier par rapport à la loi en vigueur. Lorsque des erreurs sont détectées, le fisc peut décider d’adresser une proposition de rectification, communément appelée redressement fiscal. Cette procédure consiste à mettre en œuvre une liste écrite appuyée par un contrôleur dans le but de corriger les inexactitudes constatées dans les déclarations d’impôts.

Les raisons qui déclenchent un redressement fiscal

Le redressement fiscal résulte d’un contrôle fiscal effectué en raison :

  • d’une déclaration effectuée en retard : cette erreur vaudra une majoration de 10 % à 40 % ;
  • d’un retard sur le versement de l’impôt : dans ce cas, une pénalité de 10 % est appliquée ;
  • d’une fausse déclaration dans le but de payer moins d’impôt : la pénalité est progressive selon la situation, notamment un oubli volontaire, un abus de droit fiscal ou une fraude provenant d’une autre personne.

Les démarches à suivre

En cas de redressement fiscal, il faut savoir que l’administration accepte une négociation sur certains aspects spécifiques. Il s’agit de :

  • la négociation du montant du redressement : il convient ici de négocier une remise, un rabais sur le montant de l’impôt réclamé. Dès lors, le mode de calcul sera remis en cause, une contestation qui peut être portée devant les tribunaux ;
  • la négociation des pénalités : les pénalités sont de différents montants. Il s’agit ici de négocier sur la classification du redressement ;
  • la négociation du délai de paiement : il s’agit de faire une demande d’étalement pouvant atteindre une durée de 24 mois selon les circonstances.

Notre expertise en redressement fiscal

Lors d’un redressement fiscal particulier, nous analysons avec les différents points de votre contrôle fiscal. Nous définirons ensuite les différentes étapes de la procédure du redressement fiscal. Par la suite, nous préparerons ensemble les éléments de réponse face à la proposition de rectification. Pour défendre vos intérêts, nous mettons en œuvre tout notre savoir-faire. 

Notre expérience

Nous accompagnons plusieurs milliers de clients dans leur redressement fiscal. Forts de notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller, vous assister et vous défendre. Nous saurons adopter la meilleure stratégie et saurons négocier pour régler votre situation. 

Notre réputation

Au-delà de nos années d’expérience, nous avons acquis une bonne notoriété dans notre milieu. En outre, nos anciens dossiers ont été traités avec succès.

Nos compétences

Nos compétences en droit fiscal nous permettent de recueillir les différentes données utiles pour valoriser vos droits. Nous vous accompagnons dans la procédure contentieuse et assurons votre défense. Dans certains cas, nous serons amenés à annuler la procédure de redressement portée à votre encontre ou à minimiser les coûts financiers.

Des experts à vos côtés

Témoignages de réussite

Lorsque vous faites l’objet d’un redressement fiscal, le procédé qui en découle peut engendrer des risques financiers très lourds. Expérimenté et spécialisé dans ce domaine, redressement fiscal particulier vous conseille pour vous permettre de gagner en efficacité et de faire des économies. Nous vous accompagnons durant les différentes étapes du contrôle fiscal. Nous nous assurons que vos droits soient sauvegardés. En cas de redressement fiscal, nous adoptons les meilleures stratégies pour vous défendre face au fisc. Désormais, n’hésitez pas à faire appel à nos services. Nous nous assurons que vous vous en sortez gagnants à tous les coups ! Nous vous proposons notre assistance personnalisée pour vous aider à faire face à cette procédure en toute sérénité.